La Société Architectural Concept s’attache ainsi à respecter la règlementation existante en matière de données personnelles et, notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE-2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet de vous informer de la manière dont la Société utilise et protège vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles la Société collecte et traite ces données.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la SARL François Jaulin Architectural Concept, immatriculée sous le numéro 433 748 902, dont le siège social est basé au 5, rue du Président Kennedy Marigot à Saint-Martin (97150).
QUI EST CONCERNÉ ET QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT CONCERNÉES ?
La Société collecte et utilise uniquement les données personnelles strictement nécessaires dans le cadre de votre navigation sur le site internet.
La Société est amenée à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous directement :
- données d’identification : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone ;
- données relatives à la situation professionnelle ;
- données d’ordre économique et financier ;
- contenu des échanges avec le Cabinet.
POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les fondements juridiques suivants :
| Finalités | Base légale |
|---|---|
| Gestion de la relation des contacts et prospects | Intérêt légitime |
| Gestion de la relation clients | Exécution du contrat |
| Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet | Intérêt légitime |
| Gestion des consultations en visioconférence et/ou téléphoniques | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat |
À QUELS ORGANISMES VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, en fonction des traitements, vos données personnelles sont susceptibles d’être divulguées aux personnes ou organismes ci-dessous, et ce, dans le respect des principes essentiels de la profession :
- Au personnel habilité de la Société ;
- Aux autorités ordinales, administratives, financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation ;
- Aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de la Société, le cas échéant ;
- Aux experts et auditeurs dûment mandatés par la Société et/ou dont leurs prestations relèvent d’une obligation légale ou réglementaire.
TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Dans la mesure du possible, la Société évite de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Cependant, dans certaines hypothèses, vos données personnelles sont accessibles et/ou stockées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne. A ce titre, le transfert s’opère de manière sécurisée et, dans le respect de la règlementation en vigueur.
La Société vous invite à consulter la politique de confidentialité de chaque éditeur concerné.
COMMENT LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE ASSURÉE ?
La Société s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures adéquates, afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos personnelles, notamment pour éviter qu’elles puissent être endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la règlementation en vigueur, la Société s’engage à procéder à toute notification utile auprès de la CNIL et/ou de vous, en cas d’incident de sécurité entraînant, accidentellement ou illicitement, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation et/ou l’accès non autorisé à vos données personnelles.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
La Société conserve vos données personnelles en fonction de la finalité poursuivie pour chaque traitement ou pour satisfaire ses obligations légales.
| Finalités | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion de la relation des contacts et prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet | 3 ans |
| Gestion des consultations en visioconférence et/ou téléphoniques | Prospects/contacts : 3 ans à compter du dernier contact Clients : Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription |
Au-delà de ces durées prédéfinies, la Société procède à la suppression de vos données personnelles au sein de ses systèmes et dossiers ou, procède à leur anonymisation.
COOKIES ET AUTRE TRACEUR
Aucun cookie ni traceur pas même technique n’est utilisé sur le site architectural-concept-sxm.com
Aucun bandeau d’information ou de recueil de consentement n’est donc nécessaire.
QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
- Droit à l’information : vous devez être informé de manière claire, transparente, compréhensible et facilement accessible de la manière dont la Société collecte et traite vos données personnelles, notamment par le biais de cette Politique ;
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles. Toute copie supplémentaire, infondée ou manifestement excessive peut générer le paiement de frais auprès de la Société ;
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes, plus à jour ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles, dans les limites de ce que permet par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles, dans les limites de ce que permet la règlementation ;
- Droit d’opposition : dans les limites de ce que permet la règlementation, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière ;
- Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès ;
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir vos directives post-mortem : vous avez la possibilité de communiquer à la Société vos modalités particulières relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données après votre décès pour les traitements mis en œuvre par la Société.
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier électronique à l’adresse suivante :
architectural-concept@architect-stmartin.com
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si vous estimez, après avoir contacté la Société, que vos droits n’ont pas été respectés.
COMMENT CONTACTER LA SOCIÉTÉ ?
Si vous avez des questions concernant la collecte ou le traitement de vos données personnelles par la Société, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
architectural-concept@architect-stmartin.com
DISPOSITIONS DIVERSES
Cette Politique peut être modifiée à tout moment, n’est pas de nature contractuelle et, ne créé pas de droits et obligations pour la Société en sus de que prévoit la règlementation en vigueur, en matière de Protection des Données Personnelles.
La Société vous invite à consulter régulièrement cette Politique.
Mise à jour 3 avril 2023